Inspection amiante

Depuis le 23 novembre 2022, une attestation amiante est obligatoire lors de la vente d’habitations et de bâtiments construits avant 2001. D’ici 2032, tout propriétaire d’une habitation ou d’un bâtiment construit avant 2001 devra disposer d’une attestation amiante. En cas de location, le propriétaire qui dispose d’une attestation amiante est tenu d’en remettre une copie aux (nouveaux) locataires. Cette attestation s’inscrit dans la politique flamande de sortie de l’amiante. Le Gouvernement flamand souhaite cartographier au plus vite tout l’amiante présent dans les bâtiments et habitations flamands construits avant 2001. En repérant et en éliminant l’amiante en mauvais état, il veut rendre la Flandre sûre en matière d’amiante d’ici 2040 au plus tard.

Dans les bâtiments postérieurs à 2000, l’usage de matériaux contenant de l’amiante est interdit. Si vous avez malgré tout des doutes sur certains matériaux, le dossier d’intervention ultérieure reprend toutes les informations sur les matériaux présents dans le bâtiment. Un dossier d’intervention ultérieure est obligatoire pour les bâtiments construits ou transformés à partir du 1er mai 2001.

Qu’est-ce que l’attestation amiante ?

Une attestation amiante est le résultat d’un inventaire amiante d’un bâtiment. Sur la base de cet inventaire, l’OVAM délivre pour chaque bâtiment une attestation amiante unique. Cette attestation contient des informations sur l’amiante présent dans le bâtiment et évalue s’il est sûr en matière d’amiante. Pour un usage normal du bâtiment, elle décrit quels matériaux ou éléments de construction contiennent de l’amiante, dans quel état se trouve cet amiante, et donne des conseils sur la manière de le gérer ou de l’éliminer en toute sécurité.

Grâce à l’attestation amiante, vous savez quels matériaux contiennent de l’amiante et comment, en tant que propriétaire, rendre le bâtiment sûr en matière d’amiante. L’inventaire réalisé pour une attestation amiante est « non destructif ». Un inventaire amiante non destructif décrit uniquement les matériaux susceptibles de présenter un risque lors de l’usage quotidien du bâtiment. Pendant l’inspection, les murs et les sols ne sont jamais endommagés pour repérer de l’amiante enfermé ; cela se fait en revanche lors d’un inventaire destructif. Un inventaire non destructif nécessite malgré tout parfois de légères dégradations des matériaux suspects. Souvent, seule une analyse en laboratoire peut établir avec certitude si un matériau contient de l’amiante ; le prélèvement implique alors d’enlever un morceau du matériau suspect.